1. Objet
WOXUP fournit des prestations de ciblage B2B, de structuration d annuaires d entreprises,
de segmentation professionnelle, d enrichissement CRM, d audit de base et, plus largement,
de cadrage de donnees utiles a un dispositif commercial B2B.
2. Commande
Toute prestation fait l objet d un echange prealable, d un brief ou d une validation
fonctionnelle. La commande est reputee acceptee apres validation expresse du devis,
du perimetre et, si besoin, des clauses particulieres.
3. Perimetre standard
Le perimetre standard de l offre peut comprendre :
- donnees d entreprises, activites, tailles, zones, reseaux et categories
- SIREN, SIRET, site web, adresse professionnelle et standard
- coordonnees generiques d entreprise quand elles sont licites et reutilisables
- segmentation, mise en forme, nettoyage et structuration dans un format convenu
4. Hors perimetre par defaut
- emails personnels, mobiles personnels et donnees privees d une personne physique
- scraping LinkedIn brut a revendre ou extraction contraire a des droits d usage
- achat ou revente de bases opaques sans preuve de source ou de transmission licite
- contacts nominatifs professionnels sans analyse de source, finalite et usage
5. Sources et donnees fournies par le client
Lorsque le client fournit une base, une source, un fichier ou un partenaire, il garantit
disposer des droits et autorisations necessaires pour en permettre l exploitation par WOXUP
dans le cadre de la prestation. WOXUP peut demander des elements de preuve ou refuser une
source insuffisamment documentee.
6. Livraison
Les livrables sont remis dans le format convenu au devis ou au brief valide. Sauf mention
contraire, les livraisons peuvent prendre la forme d un fichier tabulaire, d un export CRM,
d un segment documente ou d une restitution de cadrage.
7. Usage autorise
Le client peut utiliser les donnees ou segments livres uniquement pour ses besoins
professionnels internes, dans le cadre B2B defini a la commande. Cet usage peut notamment
couvrir la prospection B2B, la qualification commerciale, l enrichissement CRM ou la
preparation d un dispositif commercial interne.
8. Interdictions client
- pas de revente, relocation ou republication libre des donnees ou segments
- pas d usage B2C ou personnel si le perimetre convenu est B2B
- pas d usage mensonger du type leads qualifies si cela n a pas ete produit comme tel
- pas de melange avec des donnees non documentees qui feraient perdre la tracabilite du segment livre
9. Conformite et canaux
Le client demeure seul responsable de l usage qu il fait des donnees, de ses messages, de
ses bases annexes, de ses outils, de ses destinataires et du respect de ses propres
obligations RGPD, ePrivacy et plus largement de la reglementation applicable a son canal de prospection.
10. Opposition et droits
Le client s engage a traiter sans delai raisonnable les demandes d opposition, de
rectification ou de suppression qui lui seraient adressees dans le cadre de son usage
des donnees. WOXUP peut conserver les informations strictement necessaires a la gestion
d une opposition afin d eviter toute resollicitation.
11. Absence de garantie commerciale
Sauf engagement expresse distinct, WOXUP ne garantit ni un chiffre d affaires, ni un
nombre de ventes, ni un volume de leads, ni un taux de conversion, ni un nombre de
rendez-vous, ni une delivrabilite parfaite sur un canal donne.
12. Limitation de responsabilite
WOXUP n est pas responsable des usages realises par le client apres livraison, notamment
lorsque ceux-ci excedent le cadre convenu, melangent d autres sources non documentees,
ignorent les oppositions ou violent une obligation legale applicable au client.
13. Confidentialite
Chaque partie s engage a ne pas divulguer les informations confidentielles ou sensibles
obtenues a l occasion de la prestation, sauf obligation legale ou necessite technique
strictement liee a l execution.
14. Valeur du document
Cette page constitue un socle public de conditions et d informations precontractuelles.
Elle ne remplace pas une consultation juridique personnalisee ni un contrat complet
adapte a une situation complexe ou sensible.
Pour lancer une commande ou un cadrage, utilisez le brief de demande B2B.