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WOXUP

Cadre d usage B2B

Ce cadre pose le perimetre standard de l offre B2B WOXUP, les exclusions, les regles d usage client et les points de vigilance avant toute commande. Il s agit d informations precontractuelles utiles, a completer ensuite par un devis et des clauses adaptees.

Offre B2B Cadre d usage Conditions Confidentialite Faire une demande

Objet de l offre

WOXUP structure des segments B2B et des annuaires d entreprises a partir de sources ouvertes, licites ou contractuellement transmissibles. L objectif est de fournir un perimetre exploitable et defendable, pas une revente opaque de donnees.

Perimetre standard

L offre de depart peut comprendre :

  • raison sociale, enseigne, activite, taille, localisation et type de structure
  • SIREN, SIRET, site web, adresse professionnelle et standard
  • emails generiques d entreprise quand ils sont licites, publics et utiles
  • segmentation par secteur, zone, taille, reseau, categorie ou cas d usage

Hors perimetre par defaut

  • emails personnels, mobiles personnels et donnees privees d une personne physique
  • scraping LinkedIn brut a revendre ou extraction contraire aux droits d usage
  • achat ou revente de fichiers sans provenance claire ni preuve de transmission licite
  • revente libre, relocation ou partage non encadre de la base par le client

Les contacts nominatifs professionnels ne font pas partie de l offre standard. Ils necessitent une verification plus stricte de la source, de la finalite et du cadre legal.

Sources et preuve

WOXUP documente l origine des donnees traitees dans son processus interne : source, date de collecte ou de mise a jour, nature des champs et cadre de reutilisation disponible. Le client qui fournit une base ou une source doit pouvoir faire de meme.

Usage client autorise

Sauf stipulation contractuelle differente, la base ou le segment livre est destine a :

  • la prospection B2B professionnelle
  • l enrichissement CRM et la qualification commerciale
  • la preparation d un dispositif emailing B2B, telephone ou courrier professionnel
  • la generation de leads et le cadrage commercial interne

Interdictions client

  • pas de revente, pas de relocation et pas de republication libre de la base
  • pas d usage B2C ou personnel si le perimetre convenu est B2B
  • pas d usage mensonger du type leads qualifies si cela n a pas ete produit comme tel
  • pas d ajout sauvage de donnees non documentees dans la base livree par WOXUP

Opposition, mise a jour, suppression

WOXUP et le client doivent pouvoir traiter les demandes d opposition, de rectification ou de suppression quand elles s appliquent. Les informations strictement necessaires a la gestion d une opposition peuvent etre conservees afin d eviter toute resollicitation.

Canaux et vigilance

Le fait qu une donnee soit B2B ne rend pas tous les canaux libres. Selon le type de donnee et le canal retenu, des obligations supplementaires peuvent s appliquer, notamment pour l emailing et plus largement la prospection electronique.

Le client reste responsable de son propre usage, de ses messages, de ses bases annexes et de la conformite de son dispositif commercial.

Informations precontractuelles

Ce cadre n est pas un contrat complet ni un avis juridique personnalise. Il sert a poser un standard de travail propre avant devis, avant livraison et avant execution d une campagne. WOXUP recommande une validation juridique adaptee aux cas sensibles.

Pour consulter le socle commercial public, voyez aussi les conditions ciblage B2B.

Pour lancer une demande, utilisez le brief de ciblage B2B.

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